Par arrêté du ministère des Finances, à compter du 1er mai 2021, seuls les envois familiaux non commerciaux seront exonérés.

PRENDRE EN COMPTE :

• Les produits à exempter doivent être destinés au plaisir personnel ou familial uniquement.
• Le demandeur doit être une personne physique.
• Soumettez la documentation demandée par La Poste Global pour mener à bien la procédure.
• La valeur CIF de la marchandise ne doit pas dépasser 500 dollars (coût de la facture+assurance + frais de transport international)
• Ne s'applique pas aux produits soumis à des restrictions
• S'applique à un seul envoi (une seule facture)
• Vous pouvez demander l'allocation tous les 6 mois.
• La procédure comporte également un coût par entrepôt pour le temps nécessaire à son approbation. Les 15 premiers jours, le coût est de 10 dollars et à partir du 16, les frais seront de 50 dollars, pour une durée indéterminée

CONDITIONS REQUISES POUR DEMANDER LA PRESTATION :

1. Remplissez le formulaire d'alerte et sélectionnez l'option d'exonération. Cela doit être fait avant que la marchandise ne soit réceptionnée dans nos entrepôts de Miami et Paris.

2. Présentez les documents suivants dans l'une de nos agences (avant la réception de l'envoi en République démocratique du Congo) :

• Facture signée. La facture doit contenir la description et le coût du produit en dollars américains.
• Procuration authentifiée par un avocat (indiquant l'autorisation à La Poste Global de gérer la procédure devant le Trésor).
• Copie de la pièce d'identité (en cours de validité et recto verso)